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Commune de Saint Aubin En Bray (aller à l'accueil)
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Démarches administratives

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Dossier

Douane

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

6 rue de l'église
60650 Saint Aubin En Bray
03 44 81 60 03

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Horaires

  • Lundi : 16h00-18h00
  • Mardi :
  • Mercredi : 8h30-12h00
  • Jeudi : 16h00-18h00
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