Aller au contenu

03 44 81 60 03

Commune de Saint Aubin En Bray (aller à l'accueil)
  • Vie communale
    • Présentation de la commune
    • Municipalité
    • Contact & coordonnées
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Recensement et listes électorales
    • Urbanisme et travaux
    • Salle des fêtes
    • Tarifs Communaux
    • Collecte des déchets
    • Commerces, services, artisans
  • Vie quotidienne
    • Annuaire des associations
    • La bibliothèque
    • Enfance et jeunesse

Démarches administratives

Démarches administratives

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse

6 rue de l'église
60650 Saint Aubin En Bray
03 44 81 60 03

Nous contacter

Horaires

  • Lundi : 16h00-18h00
  • Mardi :
  • Mercredi : 8h30-12h00
  • Jeudi : 16h00-18h00
  • Vendredi :
  • Samedi :
  • Accessibilité•
  • Aide•
  • Mentions légales•
  • Plan du site•
  • Fièrement propulsé par l'Adico