Réunion du 26/01/2021

Réunion du mardi 26 janvier 2021

Présents : DOISNEAU Marie, DUFOUR Patrice, MASSE Magalie, COURTOIS Christian, COFFLARD Christian, LECLERC Jean-Pierre, BERENGER Albert, COFFLARD Catherine, DIADO LAMBERT ETENNA Ella, BETOURNE Sylvain, PELLEIEUX Noémie, HALATRE Erick, Absents excusés : DO ROSARIO MAYER Anne, DENOYELLE Christine, PHILIPPET Norbert

Désignation du secrétaire de séance : Mme MASSE Magalie

Approbation à l’unanimité du PV de la réunion du 10 décembre 2020

Eclairage public – AERIEN – Rue des Clérets – Rue de la Vallée – Collège

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public rue des Clérets – rue de la Vallée et Collège doivent être réalisés.
Le montant des travaux TTC établi au 27 janvier 2021 s’élève à 14 359.48 €
Le montant restant à la charge de la commune après subvention s’élèverait à 5 573.27 €
Les travaux seraient réalisés par SE60
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition financière du SE 60.

Transfert de la compétence mobilité
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation Territoriale de la République (NOTRe)
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le transfert de la compétence « mobilité » de la Région à la CCPB et de confirmer le positionnement de la CCPB en qualité d’Autorité Organisatrice de la mobilité locale.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Bassin de natation de Savignies
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre son action « piscine » dans les écoles du Centre et prévoit d’inscrire au budget la somme de 15 060.00 euros pour l’année 2021

Proposition de bail entre la commune et le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts de France
Madame le Maire propose d’étendre les actions du Conservatoire d’espaces naturels des Hauts de France sur les parcelles AK 4 et AK 11 d’une superficie totale de 14 ha 59 a.
La durée du bail peut être consentie pour une durée de 18 à 99 ans.
Après discussion et vote (8 contre, 2 abstentions et 2 pour), le Conseil Municipal décide de ne pas étendre les actions du Conservatoire d’espaces naturels sur les parcelles AK 4 et AK 11.
D’autre part, le Conseil Municipal demande à ce que le Conservatoire respecte davantage ses engagements pris avec la signature du bail en date du 14 mai 1993. Ce bail concerne la surface non boisée de la parcelle AK 3.

Rétrocession de voiries
L’impasse des mouleurs est constituée de 9 parcelles de terrains appartenant au même propriétaire.
Ces parcelles sont les suivantes : AD 159, AD 219, AD 223, AD 231, AD 233, AD 235, AD 237, AD 239 et AD 241.
La superficie totale des parcelles est de 1332 m2
Le propriétaire accepterait de céder ces parcelles à la commune pour 1€ symbolique.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette rétrocession de voirie au profit de la commune à l’euro symbolique et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la transaction.

Programme de travaux à l’étang des Clérets
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un nouveau devis pour le curage de l’étang. Celui-ci est supérieur au prévision, il s’élève à 18 000.00 € TTC.
Reste à voir l’évacuation des boues.
Madame le Maire a interrogé le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts de France pour savoir si les boues pourraient être déversées dans l’étang principal sans trop impacter la faune et la flore.
Le sujet sera étudié lors de la prochaine réunion.

Cimetière
Dans le nouveau cimetière, un espace est destiné aux cavurnes.
Madame le Maire fait une présentation de ce produit et indique qu’elle a un tarif reçu d’une entreprise spécialisée dans l’aménagement des espaces cinéraires.
Le Conseil Municipal décide d’aménager cet espace et demande à Madame le Maire différents devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de la concession cavurne comme suit :
30 ans : 500.00€
10 ans : 300.00€
A ce tarif, sera ajouté le prix de la construction de la cavurne et du monument en granit.

Proposition des travaux et investissements 2021
Madame le Maire propose divers travaux et investissements à étudier par les commissions
– Cour et atelier municipal
– Signalisation et aménagement de voiries
– Classe numérique
– Standard téléphonique du secrétariat de mairie
– Remplacement interphone mairie école bibliothèque
– Achat de matériel espaces verts
– Remplacement de l’accumulateur d’eau à la cantine
– Aménagement extérieur du périscolaire

Colis séniors
Madame le Maire fait un point sur le coût et la distribution des colis séniors.
110 colis ont été distribués pour un montant de 4 595.00€
Des colis ont également été offerts aux enseignantes, ATSEM et père Noël lors de la distribution des jouets aux enfants scolarisés dans la commune.
Un repas des élus et agents a également eu lieu pour un coût de 565.00€

Avancement du projet « Maison de Santé »
Le bureau de la CCPB constitué des maires des 23 communes s’est réuni le lundi 25 janvier 2021 afin de décider de la prise de compétence « Maison de Santé Pluridisciplinaire » par la CCPB qui pourrait ainsi être porteur du projet et solliciter les financements.
Cette compétence est actuellement régionale.

Questions diverses
– Le propriétaire du 33bis rue des Clérets demande s’il est possible de couper les 2 arbres situés devant chez lui.
La commission 4 et 5 étudiera prochainement la question.

– 2 nouvelles constructions sont en cours sur la commune, les propriétaires demandent la réalisation des bateaux pour accéder à leur propriété. Madame le Maire propose que le coût de ces 2 réalisations soit pris en charge par la commune. Le Conseil accepte à l’unanimité.

La séance est levée à 21h30

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