Réunion du 18/09/2020

Réunion du vendredi 18 septembre 2020

Présents : DOISNEAU Marie, DUFOUR Patrice, MASSE Magalie, COFFLARD Christian, PELLEIEUX Noémie, BETOURNE Sylvain, HALATRE Erick, COFFLARD Catherine BERENGER Albert
Absent : COURTOIS Christian, DIADO LAMBERT ETENNA Ella, LECLERC Jean-Pierre, DO ROSARIO MAYER Anne, DENOYELLE Christine, PHILIPPET Norbert

Désignation du secrétaire de séance : Mme MASSE Magalie

Approbation du PV de la réunion du 11 septembre 2020 à l’unanimité

• Création d’un parking école des Fontainettes et cheminement piétons avec aménagement de l’aire de loisirs – demande de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
DECIDE la création d’un parking à l’école des Fontainettes et l’aménagement de l’aire de loisirs
ACCEPTE l’estimation prévisionnelle des travaux de 143 110.00 € HT présentée par le service assistance et conseil de la Communauté de communes du Pays de Bray,
ACCEPTE le montant de l’opération présentée par le service assistance et conseil de la communauté de communes du Pays de Bray : 150 830.00 € HT soit 180 996.00 € TTC.

Convention avec le département de l’Oise
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de création d’un nouveau parking à l’école des Fontainettes ne prennent pas en compte et ne justifient pas l’aménagement d’une piste cyclable.
A l’article 4-1 de la convention, dans le cadre de la LAURE (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) n°96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au code de l’environnement par l’article L.228-2, il est prévu de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de circulation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
DECIDE de ne pas réaliser d’aménagement cyclable, sur le parking, pour le motif suivant :
Il n’y a aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs aux études et travaux pour la réalisation de l’ouvrage précité.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour assurer le financement de l’opération
S’ENGAGE à réaliser les travaux si la subvention est accordée
Le financement des travaux sera prévu au budget 2021
• Présentation du rapport « urbanisme, Environnement, cadre de vie »

• Décision modificative n°1

Afin de pouvoir régler la facture concernant l’installation de l’alarme incendie à la salle des fêtes suite au passage de la commission de sécurité, une DM est nécessaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de
Dépenses d’investissement _ opération 11_ compte 21318 +10 000.00 €
Dépenses d’investissement _ opération 10007_compte 2181 -10 000.00 €

• Décision modificative n°2

Les opérations concernant la construction du local associatif, l’installation de la vidéo protection et la création d’un nouveau cimetière étant terminées, il convient de transférer les montants inscrits au compte 2031 (Etudes) dans les comptes de travaux finis.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Dépenses investissement _ compte 2031 _ 041 – 17 482.68 €
Dépenses investissement _ compte 21318 _041 + 14 452.68 €
Dépenses investissement _ compte 2151 _ 041 + 1 880.00 €
Dépenses investissement _ compte 21316 _ 041 + 1 150.00 €

• Fonds d’Allocation des Elus en Fin de Mandat (FAEFM)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge la cotisation 2019 à verser à la caisse des dépôts et consignations d’un montant de 70.94 €

• Divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le 1er marché de producteurs se tiendra le vendredi 25 septembre 2020 sue la place de la mairie de 16h30 à 20h00.

Une journée de nettoyage des Larris aura lieu le samedi 24 octobre

La séance est levée à 19h00

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