Réunion du 05/11/2020

Réunion du mardi 13 octobre 2020

Présents : DOISNEAU Marie, DUFOUR Patrice, MASSE Magalie, COURTOIS Christian, COFFLARD Christian, PELLEIEUX Noémie, BETOURNE Sylvain, HALATRE Erick, COFFLARD Catherine, LECLERC Jean-Pierre, BERENGER Albert,
Absent excusés : DO ROSARIO MAYER Anne
Absents : DIADO LAMBERT ETENNA Ella, DENOYELLE Christine, PHILIPPET Norbert

Désignation du secrétaire de séance : Mme COFFLARD Catherine

Approbation du PV de la réunion du 18 septembre 2020 à l’unanimité

Curage des avaloirs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu plusieurs entreprises pour le curage des avaloirs.
Les devis de chacune sont similaires.
Madame le Maire propose de retenir l’entreprise MAILLOT.
Le devis s’élève à 2 683.50 € HT soit 3 220.20 € TTC.

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant des conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide avec 1 abstention et 10 pour
– D’accorder une indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49€ à Madame LEDRU Valérie

Bons de chauffage et d’alimentation
Le CCAS s’est réuni pour examiner les modalités d’attribution des bons de chauffage ou d’alimentation pour l’hiver 2020/2021 et propose au Conseil les modalités suivantes.
L’attribution est réservée aux RETRAITÉS de + de 60 ans et aux invalides dépendants.
En ce qui concerne les retraités, cette attribution dépendra des ressources :
Un bon de 200.00€ sera attribué :
-aux personnes seules dont les pensions ne dépassent pas 12 800.00€
-aux couples dont les pensions ne dépassent pas 15 300.00€
Un bon de 150.00€ sera attribué :
-aux personnes seules dont les pensions sont comprises entre 12 800.00€ et
14 300.00€
-aux couples dont les pensions sont comprises entre 15 300.00€ et 16 300.00€
Un bon supplémentaire de 300.00€ sera attribué aux personnes dont les pensions sont inférieures à 5 300.00€
Un bon supplémentaire de 250.00€ sera attribué aux personnes dont les pensions sont comprises entre 5 300.00€ et 9 300.00€
En ce qui concerne les invalides de moins de 60 ans, cette attribution ne sera accordée qu’aux adultes handicapés dépendants. Fournir la photocopie de la carte d’invalidité.
Le montant du bon sera de 150.00€.
Pour les invalides dépendants de plus de 60 ans, chaque cas sera étudié et des pièces justificatives pourront être demandées (justificatifs de retraite et de pension d’invalidité). Les bons ne sont pas cumulables.
L’attribution se fera au vu l’avis d’impôt 2020 sur les revenus de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité les propositions du CCAS

Repas des aînés
En raison de la COVID et de la vulnérabilité des bénéficiaires du repas des aînés, celui-ci est annulé cette année.
Le CCAS propose
– De remplacer le repas par un colis de produits alimentaires à constituer auprès des producteurs du marché.
– D’attribuer ce colis au plus de 65 ans.
– Les montants suivants :
30.00€ pour les personnes seules
45.00€ pour les couples

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
– A l’unanimité de remplacer le repas par un colis de produits alimentaires à constituer auprès des producteurs présents sur le marché
– D’attribuer ce colis aux personnes de plus de 65 ans (8 pour et 3 abstentions)
– A l’unanimité de la valeur des colis
30.00€ pour les personnes seules
45.00€ pour les couples

Modification du temps de travail de 2 agents titulaires
Suite à la mise en disponibilité d’un agent technique à compter du 1er septembre, les différentes tâches effectuées par celui-ci ont été réparties entre plusieurs agents.
Entretien des espaces verts : agent en CDD
Entretien salle des fêtes : adjoint technique cantine (Mme Blond Marie-José)
Accompagnement des enfants dans le car : adjoint d’animation (Mme HUBERT Amélie)
Madame le Maire propose d’augmenter leur temps de travail
L’adjoint technique de cantine passerait de 24h15 à 33h00
L’adjoint d’animation passerait de 25h30 à 35h00
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’augmentation du temps de travail des 2 agents titulaires (Madame BLOND Marie-José et Madame HUBERT Amélie) comme suit à compter du 1er janvier 2021.
Adjoint technique cantine : 33h00
Adjoint d’animation : 35h00

Création d’un poste d’adjoint technique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique compte tenu de la mise en disponibilité d’un agent technique depuis le 1er septembre 2020 et le surcroît de travail occasionné pour les autres agents techniques.
Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique encadrant à temps complet à compter du 1er novembre 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte avec 1 abstention et 10 pour de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er novembre 2020

Questions diverses

Renouvellement « sauvegarde externalisée »
Le contrat concernant la sauvegarde externalisée entre la collectivité et l’ADICO arrive à échéance en février 2021.
La sauvegarde externalisée permet une restitution ou une restauration sélective d’une ou plusieurs données sauvegardées sans avoir besoin de procéder à une restauration complète du serveur ou du poste de travail.
La tarification de la prestation est applicable pour toute la durée du présent contrat.
Le contrat est consenti pour une durée de quatre ans.
Le montant de la prestation s’élève à 315.00 € HT soit 378.00 € TTC annuel.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat « sauvegarde externalisée » avec l’ADICO.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Correspondant défense
A la demande de la Préfecture, la collectivité doit nommer un correspondant défense.
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur HALATRE Erick,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Distributeur de pain
Suite à la demande du boulanger de Saint Aubin en Bray d’installer un distributeur de pain aux Fontainettes et l’avis favorable du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2020, un emplacement restait à être défini.
Après discussion, le Conseil Municipal propose d’installer le distributeur près du parking situé devant la salle « Saint Thérèse » rue de Gisors.

PLUIh
Présentation par Madame le Maire du règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat

La séance est levée à 21h00

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