Réunion du lundi 28 janvier 2019

 

 

 

 

Réunion du lundi 10 décembre 2018

 

 

 

 

Réunion du jeudi15 novembre 2018

 

 

 

 

Réunion du 24 septembre 2018

 

L’an deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le lundi 24 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel LANCIEN, Maire.

 

Présents : M et Mmes LANCIEN, LALOUP, MARECHAL, PELLEIEUX, COFFLARD, DOISNEAU, LECLERC, POUDRAT, BERENGER, BISSCHOP

Absents : M. Mmes MARLOT,  MAYER, DO ROSARIO MAYER, GENTIEN

Secrétaire : Mme POUDRAT

 

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

 

 

Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Bray a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat par délibération en date du 22 décembre 2015.

 

A ce stade de l’élaboration du document, la Communauté de communes du Pays de Bray, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, a invité l’ensemble des conseils municipaux des 23 communes du groupement à débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du futur PLUiH en ayant une vision à l’échéance 2030.

 

Il est rappelé que les 23 communes du groupement sont associées en continu à l’élaboration du PLUiH à l’occasion notamment des ateliers thématiques et des comités de pilotage mis en place dans le cadre de la procédure. Chaque commune est ainsi représentée par le maire et un binôme.

 

Un rappel de la philosophie et de l’état d’avancement de l’élaboration du PLUiH est effectué.

 

Le diagnostic territorial faisant un état des lieux actualisé des caractéristiques du territoire intercommunal dans plusieurs domaines a été réalisé. Le diagnostic a permis de mettre en évidence plusieurs aspects du territoire entre autres :

- le cadre de vie rural de qualité au travers du potentiel à ne pas négliger en matière d’environnement et de paysage, l’importance de l’activité agricole et son maintien, le thème de l’eau en tant que ressource précieuse.

- un territoire à mettre en valeur qui fait face à une mutation de son économie, à une mobilité et des déplacements dépendants de la voiture et une offre en logements à adapter.

 

Le bilan des forces et des faiblesses du territoire qui a été dressé a permis de dégager les objectifs poursuivis par ce nouveau document d’urbanisme à l’horizon 2030. Les orientations et objectifs à atteindre sont ainsi déclinées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

 

Le P.A.D.D. est un document synthétique qui constitue un élément du dossier de PLUi qui comprend en outre, un rapport de présentation, un règlement écrit, des documents graphiques, des orientations d’aménagement et de programmation, un programme d’orientations et d’actions et des annexes techniques. Le PADD constitue la « clef de voûte » du futur PLUi et des documents réglementaires directement opposables aux autorisations d’urbanisme.

 

Le projet de P.A.D.D s’articule autour de 3 défis non hiérarchisés et indissociables intitulés « un territoire agréable à vivre », « un territoire dynamique » et « un territoire attractif ». Ces trois défis sont déclinés sous la forme de 11 objectifs donnants lieu à la proposition de 39 domaines d’actions.

Le projet de P.A.D.D. soumis à débat a été validé à l’occasion du comité de pilotage du PLUiH du 21 juin 2018.

 

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de débattre sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ce document ayant été transmis en appui de la convocation à la présente séance afin de permettre à chacun d’en prendre connaissance sereinement.

 

      A l’issue du débat, les réflexions ont été les suivantes :

 

  • Importance de protéger et entretenir les ressources existantes (cours d’eau, espaces boisés, espaces naturels)
  • Ne pas dénaturer le village avec des constructions de plus de 2 niveaux. Les logements à caractères sociaux sont en forte représentation dans la commune.
  • Il manque des logements pour les personnes seules ou couples sur le territoire de la commune. Possibilité de création de logement F1 ou F2
  • Amélioration et meilleure visibilité des espaces naturels à protéger. Ainsi que les chemins de promenade qu’il faut mieux entretenir et mieux signalés pour ne pas les voir disparaître à l’avenir.
  • Possibilité d’aménagement d’une zone communale en vue de la création d’une maison médicale sur le territoire avec création de parking
  • Encourager l’économie en améliorant l’accès aux entreprises par divers moyens (signalisation……)
  • Il est important de garder la spécificité de chaque commune

 

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant des conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide :

  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Patricia METZGER, Receveur municipal
  • De lui accorder également d’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€

 

Convention de partenariat ALSH

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nombreux problèmes rencontrés lors de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mois de juillet.

  • Manque de personnels qualifiés, non remplacement d’un animateur malade (sous-effectif de l’équipe d’animation pendant près de 2 semaines)
  • Prise en charge d’animateurs par la commune pour assurer un accueil de qualité
  • Gestion en permanence d’animateurs en conflits avec le Centre Social Rural (contrat de 5h hebdomadaire payées pour 9 à 10 heures effectuées)
  • Conflits entre la coordinatrice du Centre Social et la directrice de l’Accueil de Loisirs mis à disposition par la commune

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre fin au 31 décembre 2018 à la convention de partenariat entre le Centre Social Rural et la Commune concernant l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

 

Demande subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par Madame PETIT Stéphanie, présidente de l’Harmonie du Pays de Bray qui demande une subvention exceptionnelle de 1650.00€ afin de maintenir et renforcer les activités de l’association.

Cette subvention permettrait la remise en état des instruments.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour et 1 abstention de verser une subvention exceptionnelle de 1650.00€

 

Transport à la halle des sports de Saint Germer de Fly

 

Madame DOUCET, directrice de l’école des Fontainettes demande si la commune peut prendre en charge le coût du transport en car pour se rendre une fois par semaine à la halle des sports de Saint Germer de Fly.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la prise en charge  du transport en car de St Aubin à la halle des sports de St Germer de Fly des enfants de la classe des CM.

 

Virement de crédit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

Crédit à ouvrir

Section investissement – chapitre 21 – article 2138 – opération 11                        12000.00€

Crédit à réduire

Section investissement – chapitre 21 – article 2151 – opération 10007                 -12000.00€

 

Projet de délibération concernant la validation de l’intention de créer un PETR

Le Conseil Municipal demande le report de cette décision n’étant pas assez informé sur le sujet.

 

Réunion du 14 juin 2018

 

L’an deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le jeudi 14 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel LANCIEN, Maire.

                                               

Présents : LANCIEN M, MARECHAL M, PELLEIEUX N, COFFLARD C, MARLOT A, LECLERC JP, LALOUP N, DO ROSARIO MAYER A, BERENGER A, GENTIEN M, BISSCHOP F,

Absents : DOISNEAU, MAYER M (pouvoir à DO ROSARIO MAYER), POUDRAT B (pouvoir à LALOUP N)

Secrétaire : Mme LALOUP

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Monsieur PHILIPPET Norbert ainsi que de celle de son successeur Monsieur DISCONTIGNY Michel

 

Répartition de l’actif et du passif dans le cadre du transfert de compétence assainissement du SIE d’Ons en Bray à la Communauté de Communes du Pays de Bray

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi NOTRe (n°2015-991 du 9 août 2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment les articles 64 et 68 a des conséquences sur les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existants au 9 août 2015 comme la Communauté de Communes du Pays de Bray,

Vu la délibération n°17000014 du 11/04/2017 de la commune de Saint Aubin en Bray  concernant le transfert de la compétence assainissement vers la Communauté de Communes du Pays de Bray au 1er janvier 2018

Vu la délibération n°25/2017 du conseil communautaire en date du 30 mars 2017 validant le transfert de compétence le transfert de la compétence assainissement vers la Communauté de Communes du Pays de Bray au 1er janvier 2018

Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bray actant la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2018

Vu la délibération du SIE d’Ons en Bray en date du 11 décembre 2017 validant le transfert de la compétence « assainissement » à la CCPB et autorisant le Président du conseil syndical à signer tous documents nécessaires au transfert de la compétence « assainissement »,

Vu la délibération du conseil syndical du 10 avril 2018 validant les comptes administratifs du SIE d’Ons en Bray et en particuliers le compte administratif de son budget annexe assainissement.

 

Monsieur le maire propose :

  • De répartir l’actif et le passif à part égale entre les 5 communes ayant délégué la compétence assainissement collectif au syndicat à savoir 20 % vers la commune de saint aubin en Bray, 20 % vers celle de Ons en bray ; 20 % vers celle de Lachapelle aux pots, 20 % vers celle de le Coudray saint germer, les 20 % dernier revenant à la commune d’Espaubourg. Les communes n’ayant pas de réseau d’assainissement collectif sur leur territoire au 1er janvier 2018 (Cuigy en bray, Villers St Barthélémy…) ne recevant aucune part (0%) de l’actif et du passif
  • De transférer l’intégralité de l’actif et du passif ainsi perçu, à la Communauté de Communes du Pays de Bray

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide la répartition de l’actif et du passif selon la clé de répartition détaillée ci-dessus ainsi que le transfert de l’actif et du passif ainsi perçu à la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Autorise M. le maire à signer tout document en lien avec cette décision.

 

 

Protection des données personnelles

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

 

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

 

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

 

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

 

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

 

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

 

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

 

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

 

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

 

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

 

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

  • L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 367.50 € HT,
  • La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 648.00 € HT et pour une durée de 3 ans renouvelable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE :

  • d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
  • d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ :       à l’unanimité des membres présents

 

 

 

Recensement

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population va avoir lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019 et qu’il y a lieu de nommer un coordonnateur communal et de recruter deux agents recenseur.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

Questions diverses

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des riverains de la rue des Clérets ont déposé une pétition en mairie pour que des ralentisseurs soient installés afin de limiter la vitesse excessive.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide de ne pas installer de ralentisseurs mais va réfléchir à un plan de sécurité routière sur l’ensemble du village.

 

 

 

Réunion du 12 avril 2018

 

L’an deux mille dix-huit à dix-huit heures trente, le jeudi 12 avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MAYER, Maire.

 

Présents : M. Mme MAYER, LANCIEN, MARECHAL, PELLEIEUX, COFFLARD, MARLOT, LECLERC, POUDRAT, PHILIPPET, DO ROSARIO MAYER, BERENGER, GENTIEN, BISSCHOP

Absents : LALOUP (pouvoir à POUDRAT), MARLOT (pouvoir à MAYER), DOISNEAU (pouvoir à LANCIEN)

Secrétaire : Mme PELLEIEUX

 

 

Bassin de natation de Savignies

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre son action  « piscine » dans les écoles du Centre et prévoit au budget la somme 13159.00 euros pour l’année 2018, montant correspondant à la non fiscalisation de la participation des communes.

Le Conseil Municipal s’engage à verser cette somme au SIE Bassin de Natation de Savignies.

 

Tarif des locations de logement

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal l’indice du coût à la construction connu au dernier trimestre 2017.

Le nouveau tarif d’établit ainsi : 389.79 € X 1667/1645 = 395.00€ pour le logement situé

17, Route Nationale 31

Le montant des charges reste inchangé à 120.00€

Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er mai 2018

 

Subvention SPA 2018

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la subvention accordée à la SPA.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement calculé comme suit :

0.50 centimes par habitants soit 0.50*1156 = 578.00€

 

Budget primitif 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 qui s’équilibre ainsi :

Dépenses et recettes de fonctionnement :     1 155 173.00 €

Dépenses et recettes d’investissement :           871 292.00 €

 

Vote du taux des quatre taxes

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit voter le taux des quatre taxes des impôts locaux.

Le conseil, après examen et vote du budget primitif décide de fixer  le taux des quatre taxes comme suit :

Taxe d’habitation               15.16%

Foncier Bâti                       13.13%

Foncier Non Bâti                37.49%

CFE                                    20.25%

 

Nouveau cimetière

Le Conseil Municipal décide de nommer le nouveau cimetière situé Rue de La Landelle « Cimetière Largilière »

Questions diverses

Monsieur Philippet demande s’il est possible d’envoyer un courrier à SFR pour leur demander de résoudre les dysfonctionnements provenant de l’antenne relai afin d’obtenir une meilleure réception de la 4G.

Réunion du 26 mars 2018

L’an deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le jeudi 26 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MAYER, Maire.

 

Présents : M. Mme MAYER, LANCIEN, LALOUP, MARECHAL, PELLEIEUX, MARLOT, LECLERC, POUDRAT, PHILIPPET, DO ROSARIO MAYER, BERENGER, BISSCHOP

Absents : DOISNEAU, COFFLARD, GENTIEN

Secrétaire : Mme PELLEIEUX

Compte administratif 2017

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.MARECHAL Michel, doyen de l’assemblée vote à l’unanimité le compte administratif établi par le Maire qui ne prend pas part au vote.

Il s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement :             782 499.98 €

Recettes de fonctionnement :            1 162 084.12 €

Excédent de fonctionnement :        379 584.14 €

Dépenses investissement :         193 030.43 €

Recettes investissement :          534 447.71 €

Excédent d’investissement :            341 417.28 €

             Reste à réaliser :

Dépenses : 532 000.00 €                    Recettes : 102 800.00 €

Besoin total de financement :          429 200.00 €

 Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de

87 782.72 € au 1068 Investissement

291 801.42 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

 

Compte de gestion commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017 présenté par Monsieur le Receveur Municipal, identique aux résultats du compte administratif.

 

Tarifs cimetière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer approuve les tarifs cimetière déjà en vigueur à savoir :

Concession

A perpétuité    :           250.00 Euros

50 ans             :           182.00 Euros

30 ans             :           115.00 Euros

 

Case du columbarium

A perpétuité    :           700.00 Euros

30 ans             :           400.00 Euros

10 ans             :           200.00 Euros

 

 

 

Vente de bois

Le Conseil Municipal approuve les tarifs de vente de bois coupés en vigueur, à savoir :

Le stère en 1 mètre                 37.50 €            Le stère en 0.50 mètre                       42.50 €

 

Location de la remorque

Le Conseil Municipal approuve les tarifs de location de la remorque en vigueur, à savoir :

15.00 € par transport (aller-retour entre Saint Aubin en Bray et la déchetterie de la Chapelle aux Pots)

 

Tarif de location de la salle multifonctions

Le Conseil Municipal approuve les tarifs de location de la salle multifonctions en vigueur, à savoir :

LE WEEK-END

Habitants hors-commune       550.00 €

Habitants de la commune      250.00 €

SOIREE REVEILLON                                600.00 €

CHEQUE DE CAUTION                            610.00 €

 

Bons de fleurissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de son ou ses passages dans la commune, la commission fleurissement récompense deux catégories :

Les jardins fleuris visibles de la rue

Les balcons, murs et rebords de fenêtres

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser les prix suivants dans chaque catégorie :

1er prix :           80.00€                        6ème prix :        40.00€

2ème prix :        70.00€                        7ème prix :        35.00€

3ème prix :        60.00€                        8ème prix :        25.00€

4ème prix :        50.00€                        9ème prix :        25.00€

5ème prix :        45.00€                        10ème prix :      25.00€

Ces récompenses sont données sont forme de bons à prendre chez GAMMVERT à La Chapelle aux Pots.

 

Subventions 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le montant des subventions comme suit :

Amicale des Fêtes et Loisirs                                                  12 000.00 €

Association des Cheveux Blancs                                           2 500.00 €

Harmonie du Pays de Bray                                                      1 650.00 €

Société de Chasse                                                                           500.00 €

Football Club St Aubin – Les Fontainettes                        5 000.00 €

Association de Pêche de St Aubin                                            500.00 €

Coopérative scolaire Ecole du Centre                                    500.00 €

Coopérative scolaire Ecole des Fontainettes                      700.00 €

APEI de Gournay en Bray                                                             150.00 €

Association des Resto du cœur                                                 300.00 €

Secours catholique                                                                           50.00 €

Ligue contre le cancer                                                                   100.00 €

Fédération des œuvres laïques                                                   50.00 €

Protection Civile                                                                                 50.00 €

Ass. des pupilles de l’enseignement public                            50.00 €

Croix rouge                                                                                           50.00 €

Ass. des paralysés de France                                                        50.00 €

A.F.M. Téléthon                                                                                300.00 €

Centre Social Rural                                                                         150.00 €

Emion                                                                                                    300.00 €

AIRB                                                                                                       100.00 €

Association Sportive du Collège des Fontainettes            250.00 €

 

Financement voyage des CM

Madame Telmont demande le financement d’un voyage pour les CM dans la ville de Rouen (sortie avec l’école du Coudray St Germer)

Le coût de ce voyage est estimé 700.00€ par école.

Après délibération, 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte le financement du voyage.

 

Motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu par Madame LEFEVRE Nadège, Présidente Départementale concernant le grand nombre de fermetures de classes dans l’Oise pour la rentrée 2018.

Le Département demande en urgence l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes et propose aux communes y compris celle n’étant pas concernées par une fermeture de voter une motion et de l’adresser au Gouvernement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

Travaux logement 17 Route Nationale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux au niveau de la couverture du logement situé 17 Route Nationale.

Ces travaux consistent au remaniage de la couverture et de la pose d’isolant.

Les travaux ont été estimés par l’entreprise BOURNIZIEN à

15 581.00€ HT

1 558.10€ TVA

17 139.10€ TTC

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

 

Cimetière

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la dénomination du nouveau cimetière

Réunion du 21 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le jeudi 21 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel LANCIEN, Adjoint.

 

Présents M. Mme LANCIEN, LALOUP, MARECHAL, PELLEIEUX, LECLERC, POUDRAT, DO ROSARIO MAYER, BISSCHOP

Absents : M MAYER (pouvoir à Mme DO ROSARIO MAYER), DOISNEAU (pouvoir à M.LANCIEN), PHILIPPET (pouvoir à M.MARECHAL), COFFLARD (pouvoir à Mme LALOUP) MARLOT, BERENGER (pouvoir à M.LECLERC), GENTIEN

Secrétaire : Mme POUDRAT

 

Renouvellement convention d’adhésion au conseil en préventions des risques professionnels

 

La convention actuelle en conseil en prévention des risques au travail arrive à échéance au 31/12/2017.

 

Pour rappel, cette convention comprend la mise à disposition du médecin de prévention pour les visites médicales, du préventeur, de la psychologue du travail et du référent handicap.

 

Monsieur LANCIEN, adjoint propose le renouvellement de cette convention.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

 

Convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme

 

La convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du service Urbanisme de la CCPB auprès de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune conformément à l’article R 422-3 du code de l’urbanisme, à compter du 1er juillet 2017.

 

La convention prendrait effet à compter du 1er juillet 2017 et serait consentie pour une durée de 3 ans jusqu’au 30 juin 2020.

 

Monsieur LANCIEN, adjoint propose la signature de cette convention.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

Création et suppression de postes

Monsieur LANCIEN Michel propose

·         la création d’un poste d’adjoint d’animation à 18h45 par semaine pour la seconde classe de maternelle à compter du 1er janvier 2018

·         la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à 12h00 par semaine pour la bibliothèque à compter du 1er janvier 2018

·         la suppression d’un poste d’ATSEM à 23h15 par semaine (licenciement pour inaptitude totale et définitive de l’agent)

·         la suppression d’un poste d’adjoint technique à 10h45 par semaine (licenciement pour inaptitude totale et définitive de l’agent)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les créations et suppressions de postes.

 

Convention de partenariat « ALSH & séjours »

 

Le centre social rural intercommunal « François Maillard » propose une augmentation de la participation des communes de 2% pour contribuer à l’augmentation des coûts structurels.

 

Monsieur LANCIEN, adjoint propose la signature de cette nouvelle convention.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

Transfert de crédit

Afin d’acquérir une action à l’ADTO (délibération du 12/12/2016),

Monsieur LANCIEN Michel propose de procéder au virement de crédits suivants :

·         crédit à ouvrir : article 271 chapitre 27         +50.00€

·         crédit à réduire : article 2158 chapitre 21      -50.00€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

 

Travaux

Monsieur LANCIEN Michel informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux concernant la création du nouveau cimetière et l’installation de la vidéo protection.

En ce qui concerne l’aménagement des trottoirs de la rue de Gisors, le dossier est en attente d’une décision du syndicat des eaux d’Ons en Bray concernant d’éventuels travaux de rénovation du réseau assainissement.

Réunion du 24 juillet

Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade

-          Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 juillet 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal

DECIDE

De fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit

 

CADRES D’EMPLOIS

 

GRADES

 

TAUX %

ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 100%

 

 

Construction d’un local associatif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après avoir étudié les différents types de construction et leur tarif pour la construction d’un local associatif, il parait raisonnable de retenir la mise en place de modulaires aménagés.

Monsieur le Maire expose le projet en montrant la localisation de la construction, le plan intérieur des modulaires ainsi que les matériaux utilisés.

Les membres du Conseil Municipal pensent que l’accès aux sanitaires initialement prévus uniquement de l’extérieur pourrait également se faire de l’intérieur.

Monsieur le Maire va revoir les plans en essayant de minimiser le coût de ce changement.

Monsieur le Maire donne le montant estimé des travaux qui s’élève à :

Montant H.T. des travaux      : 117 315.08 €

TVA 20%                               :   23 463.02 €

Montant T.T.C. des travaux  : 140 778.10 €

Le montant estimé des honoraires s’élève à :

Honoraires H.T.                     :     9 400.00 €

T.V.A. 20%                            :     1 880.00 €

Honoraires T.T.C.                  :   11 280.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-          accepte les montants estimés des travaux et honoraires

-          autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

-           mandate l’entreprise MCOI (Montage Conduite Opérations Immobilières) pour la mission de maîtrise d’œuvre Bâtiment

 

Organisation des Foulées du Pays de Bray

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prochaines Foulées du Pays de Bray se dérouleront sur le territoire de Saint Aubin en Bray le samedi 31 mars 2018.

A cette occasion, de nombreux bénévoles seront nécessaires et Monsieur le Maire souhaiterait que l’ensemble du Conseil Municipal soit présent et aide au bon déroulement des différentes courses.

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

 

Le Conseil Municipal décide :

-          De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-          D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-          Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Patricia METZGER, Receveur municipal

-          De lui accorder également d’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73€

 

Rentrée scolaire 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants reprendront dès la rentrée 2017 le rythme de 4 jours d’école par semaine, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Pour le mercredi, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un périscolaire ou ALSH (attente décision CAF) et l’organisation suivante :

Horaires :

Centre :           7h00-12h00

7h00-9h00 : accueil échelonné (paiement en heure pleine)

9h00-12h00 : facturation complète des 3h

Cantine :         12h00-13h00  tarif habituel

Centre :           13h00-19h00

13h00-17h00 : facturation complète des 4h

17h00-19h00 : départ échelonné (paiement heure pleine)

Inscription : Inscription préalable obligatoire pour le recrutement nécessaire du personnel et pour la commande des repas cantine

Le Conseil Municipal

-approuve l’organisation proposée

- décide de facturer en fonction des présences : ½ journée ou journée (matin 3h, après-midi 4h), plus les accueils échelonnés (matin entre 7h et 9h, soir entre 17h et 19h) en heures pleines

-décide d’accueillir des enfants de la commune non scolarisés à Saint Aubin en Bray

-décide d’accueillir des enfants hors commune

La facturation se fera par la commune au tarif actuel de la CAF

 

Divers

1)      Madame CANTRAINE Céline, directrice du centre de loisirs demande s’il est possible de prévoir l’achat d’un four pour les activités culinaires.

Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un four.

2)      Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants des Accueils de loisirs du centre social organisent leur spectacle de fin d’année le mercredi 26 juillet 2017 à 18h00 à la salle socioculturelle de Saint Germer de Fly et sont invités